C-26, r. 222.2.001 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
6. Le mandat du président et celui des autres administrateurs élus est de 3 ans.
Décision OPQ 2021-571, a. 6.
En vig.: 2022-01-20
6. Le mandat du président et celui des autres administrateurs élus est de 3 ans.
Décision OPQ 2021-571, a. 6.